Permis de construire n° 06832114F0008 à Staffelfelden pour 1 200 m² de locaux, Rte De Berrwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 06832114F0008
Demandeur
SARL MEYER DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06832114F0008, délivré le 17 novembre 2014 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Berrwiller. La demande émane de SARL MEYER DIDIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 210. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staffelfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Staffelfelden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MEYER DIDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498280460
- SIRET
- 49828046000011
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STAFFELFELDEN (68850)
Autres dossiers de SARL MEYER DIDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832114F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |