Permis de construire n° 06832113F0013 à Staffelfelden pour 5 675 m² de locaux, Niederwald
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 06832113F0013
Demandeur
FONCIERE DU BASSIN POTASSIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06832113F0013, délivré le 2 avril 2014 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Niederwald. Le demandeur déclaré est FONCIERE DU BASSIN POTASSIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 675 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10100, 10102, 10103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staffelfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Staffelfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Niederwald
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 675 m² | 5 675 m² |
| Total | 0 m² | 5 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 675 m² | 5 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 675 m² | 5 675 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 675 m² | 5 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU BASSIN POTASSIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532809910
- SIRET
- 53280991000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832113F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |