Permis de construire Logement N° 06831815B0005

Permis de construire n° 06831815B0005 à Soultzmatt pour 222 m² de logement, 6A Et 7 Lotissement Haul

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 mai 2015

Dossier PC n° 06831815B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831815B0005 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2015, pour un projet situé 6A Et 7 Lotissement Haul.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 25189, 25188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzmatt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soultzmatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25189 25188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831815B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6A Et 7 Lotissement Haul, à Soultzmatt (68570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831815B0005, déposé en mairie de Soultzmatt.

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