Permis de construire n° 06831815B0004 à Soultzmatt pour 123 m² de locaux, 66 Rue De La Vallee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 06831815B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831815B0004 a été délivré le 9 mars 2015, pour un projet situé 66 Rue De La Vallee.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 24154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzmatt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Soultzmatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 660 m² |
| Total | 537 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 537 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 660 m² |
| dont Entrepôt | 537 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 660 m² |
| Total locaux | 537 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZMATT (68570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831815B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |