Permis de construire n° 06831815B0006 à Soultzmatt pour 152 m² de logement, Lot Les Haul
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 06831815B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Les Haul, le permis de construire n° 06831815B0006 a été délivré le 2 juillet 2015 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 25119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzmatt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
04/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Soultzmatt
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITTELWIHR (68630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831815B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |