Permis de construire Locaux N° 06831814B0027

Permis de construire n° 06831814B0027 à Soultzmatt pour 28 m² de locaux, 21-23 Rue De La Vallee

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 06831814B0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06831814B0027 a été délivré le 7 avril 2015 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21-23 Rue De La Vallee.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2174, 2173. L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzmatt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
08/04/2015
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2017

Localisation du projet à Soultzmatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2174 2173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 8 m² 0 m² 0 m² 20 m² -12 m² 133 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 145 m² 8 m² 20 m² 0 m² 20 m² 8 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZMATT (68570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831814B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 08/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21-23 Rue De La Vallee, à Soultzmatt (68570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831814B0027, déposé en mairie de Soultzmatt.

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