Permis de construire n° 06831818B0026 à Soultzmatt pour 44 m² de locaux, 33 Et Rue De La Vallee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PC n° 06831818B0026
Demandeur
EARL NICOLLET GERARD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Et Rue De La Vallee, le permis de construire n° 06831818B0026 a été délivré le 24 janvier 2019 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est). EARL NICOLLET GERARD ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 72491, 72396, 2371. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzmatt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Soultzmatt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -134 m² | 90 m² |
| Locaux | 87 m² | 44 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -43 m² | 44 m² |
| Total | 311 m² | 44 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -177 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 87 m² | 44 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -43 m² | 44 m² |
| Total locaux | 87 m² | 44 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -43 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NICOLLET GERARD ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414728006
- SIRET
- 41472800600019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SOULTZMATT (68570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831818B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |