Permis de construire Logement N° 06831520B0043

Permis de construire n° 06831520B0043 à Soultz-Haut-Rhin pour 125 m² de logement, 17 Rue Albert Schweitzer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 06831520B0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2021 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831520B0043 porte sur un projet situé 17 Rue Albert Schweitzer.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10A. Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-Haut-Rhin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
22/03/2021
Autorisation
03/02/2021
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

10A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZ (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831520B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 22/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Albert Schweitzer, à Soultz-Haut-Rhin (68360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831520B0043, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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