Permis de construire Logement N° 06830019D0025

Permis de construire n° 06830019D0025 à Sausheim pour 147 m² de logement, rue du Vercors

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 06830019D0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2020 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830019D0025 porte sur un projet situé rue du Vercors.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 401 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2020, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 1178. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Vercors, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/05/2022
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

05 1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 401 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830019D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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