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Permis de construire Locaux N° 06830019D0015

Permis de construire à Sausheim pour 34 m² de locaux - 14 Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean Monnet, Sausheim (68390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH et accordé le 24 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830019D0015, instruit par la commune de Sausheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 06830019D0015

Demandeur

POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06830019D0015, délivré le 24 janvier 2020 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Jean Monnet, Sausheim (68390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 33316, 33317, 33339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 369 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33316 33317 33339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	857 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	891 m²
Total	857 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	857 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	891 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 328558853
SIRET: 32855885300011
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06830019D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 369 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean Monnet, Sausheim (68390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH et accordé le 24 janvier 2020.

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830019D0015, instruit par la commune de Sausheim.

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