Permis de construire Locaux N° 06830019D0021

Permis de construire n° 06830019D0021 à Sausheim pour 1 714 m² de locaux, rue des Cevennes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 06830019D0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830019D0021 a été délivré le 16 janvier 2020 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Cevennes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 714 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 041 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 ./38, 14 38, 14 A/37. La voie, rue des Cevennes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 041 m²

Surface créée

1 714 m²

Variation nette

+1 714 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14 ./38 14 38 14 A/37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 041 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 714 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 165 m² d'entrepôt et 549 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Total 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
dont Bureaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
Total locaux 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830019D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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