Permis de construire Locaux N° 06830019D0021

Permis de construire n° 06830019D0021 à Sausheim pour 1 714 m² de locaux, Rue Des Cevennes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 06830019D0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830019D0021 a été délivré le 16 janvier 2020 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Cevennes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 714 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14./38, 1438, 14A/37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 041 m²

Surface créée

1 714 m²

Variation nette

+1 714 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14./38 1438 14A/37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Total 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
dont Bureaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
Total locaux 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830019D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Cevennes, à Sausheim (68390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830019D0021, déposé en mairie de Sausheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sausheim

Autres types d'autorisations à Sausheim