Permis de construire n° 06830019D0012 à Sausheim pour 272 m² de locaux, 104 rue des Bains
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 06830019D0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830019D0012 a été délivré le 11 décembre 2019 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 104 rue des Bains.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 272 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 595 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 382, 15 384. La voie, rue des Bains, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 8 595 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 272 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 272 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² |
| Total | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Autres activités | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | -272 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | -272 m² | 0 m² |
| Total locaux | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830019D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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