Permis de construire Mixte N° 06830019D0014

Permis de construire n° 06830019D0014 à Sausheim pour 404 m² de logement et locaux, rue du Jura

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 06830019D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830019D0014 a été délivré le 3 décembre 2019 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Jura.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m². Le dossier déclare aussi 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 10 617, 10 618. La voie, rue du Jura, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10 617 10 618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 279 m² d'entrepôt et 47 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830019D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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