Permis de construire Locaux N° 06830019D0019

Permis de construire n° 06830019D0019 à Sausheim pour 329 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 06830019D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830019D0019 a été délivré le 5 février 2020 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2020, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

13/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2020

Localisation du projet à Sausheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 329 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total locaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830019D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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