Permis de construire Locaux N° 06830023D0016

Permis de construire n° 06830023D0016 à Sausheim pour 150 m² de locaux, 3 Av Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 06830023D0016

Demandeur

SODIAAL UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Av Du General De Gaulle, le permis de construire n° 06830023D0016 a été délivré le 29 décembre 2023 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SODIAAL UNION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 13279. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 771 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
11/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 819 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 969 m²
Total 819 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 819 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 969 m²
dont Bureaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
dont Entrepôt 515 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 665 m²
Total locaux 819 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIAAL UNION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
351572888
SIRET
35157288800268
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Autres dossiers de SODIAAL UNION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830023D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Av Du General De Gaulle, à Sausheim (68390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODIAAL UNION et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830023D0016, déposé en mairie de Sausheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sausheim

Autres types d'autorisations à Sausheim