Permis de construire n° 06829826R0003 à Sainte-Marie-aux-Mines pour 169 m² de locaux, 6 Carrefour de Ribeauvillé
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier PC n° 06829826R0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D4A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829826R0003 a été délivré le 18 septembre 2026 à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 Carrefour de Ribeauvillé. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D4A est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 169 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 262 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 180, AY 182, AY 202. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-aux-Mines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 262 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 3 820 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 820 m² à 2 538 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 820 m² | 0 m² | 169 m² | 1 447 m² | 4 m² | -1 282 m² | 2 538 m² |
| Total | 3 820 m² | 0 m² | 169 m² | 1 447 m² | 4 m² | -1 282 m² | 2 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 820 m² | 0 m² | 169 m² | 1 447 m² | 4 m² | -1 282 m² | 2 538 m² |
| dont Bureaux | 593 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 762 m² |
| dont Entrepôt | 3 227 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 4 m² | -1 451 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 3 820 m² | 0 m² | 169 m² | 1 447 m² | 4 m² | -1 282 m² | 2 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D4A, une société civile immobilière (SCI) basée à Ste Marie aux Mines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D4A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790018352
- SIRET
- 79001835200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- STE MARIE AUX MINES (68160)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D4A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829826R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 180, AY 182, AY 202 à Sainte-Marie-aux-Mines (68160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.