Permis de construire Locaux N° 06829813C0008

Permis de construire n° 06829813C0008 à Sainte-Marie-aux-Mines pour 1 143 m² de locaux, 6 Carre De Ribeauville

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 06829813C0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D4A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Carre De Ribeauville, le permis de construire n° 06829813C0008 a été délivré le 8 août 2013 à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D4A.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY182, AY180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

1 143 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY182 AY180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 164 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 164 m²
Total 1 164 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Autres activités 1 164 m² 0 m² 412 m² 0 m² 1 143 m² -731 m² 433 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
dont Entrepôt 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² -1 143 m² 21 m²
Total locaux 1 164 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 1 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D4A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790018352
SIRET
79001835200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-CROIX-AUX-MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829813C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Carre De Ribeauville, à Sainte-Marie-aux-Mines (68160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D4A et accordée le 8 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829813C0008, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Mines.

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