Déclaration préalable Logement N° 06829825R0057

Déclaration préalable n° 06829825R0057 à Sainte-Marie-aux-Mines pour 430 m² de logement, 215 Rue Clemenceau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier DP n° 06829825R0057

Demandeur

SCI DE L'ESPERANTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06829825R0057 a été accordée le 12 novembre 2025, pour un projet situé 215 Rue Clemenceau. Le demandeur déclaré est SCI DE L'ESPERANTO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ESPERANTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892818220
SIRET
89281822000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829825R0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 215 Rue Clemenceau, à Sainte-Marie-aux-Mines (68160).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ESPERANTO et accordé le 12 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829825R0057, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Mines.

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