Permis de construire n° 06829814C0002 à Sainte-Marie-aux-Mines pour 63 m² de locaux, 17 Saint-Blaise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 06829814C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829814C0002 a été délivré le 2 juin 2014, pour un projet situé 17 Saint-Blaise.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation et 22 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA60, BA57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Blaise
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 146 m² |
| Locaux | 57 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 79 m² |
| Total | 162 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 57 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 79 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 79 m² |
| Total locaux | 57 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829814C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |