Permis de construire n° 06829813C0004 à Sainte-Marie-aux-Mines pour 99 m² de locaux, 15 La Petite Liepvre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 06829813C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829813C0004 a été délivré le 26 juillet 2013 à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 La Petite Liepvre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 69 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 69 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C335, C336, C337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Liepvre
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 170 m² |
| Locaux | 744 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 813 m² |
| Total | 884 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 744 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 813 m² |
| dont Hôtels | 744 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 813 m² |
| Total locaux | 744 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 813 m² |
Ce dossier crée 69 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829813C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |