Permis de construire Locaux N° 06829812C0012

Permis de construire n° 06829812C0012 à Sainte-Marie-aux-Mines pour 235 m² de locaux, 31 Rue Reber

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 06829812C0012

Demandeur

DISTRIMINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829812C0012 a été délivré le 16 janvier 2013 à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue Reber. Le demandeur déclaré est DISTRIMINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 144 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 192 m² en commerce et activités de service et 43 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS84, AS89, AS90. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 144 m²

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

2 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
16/01/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS84 AS89 AS90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 145 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 380 m²
Total 2 145 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 145 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 337 m²
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 2 145 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIMINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337897276
SIRET
33789727600024
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829812C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 144 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Reber, à Sainte-Marie-aux-Mines (68160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DISTRIMINES et accordé le 16 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829812C0012, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Mines.

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