Permis d'aménager n° 06829819C0001 à Sainte-Marie-aux-Mines pour un terrain de 14 144 m², 31 Rue Reber
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PA n° 06829819C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06829819C0001, délivré le 31 décembre 2019 à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 31 Rue Reber.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 144 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS84, AS89, AS90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06829819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
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