Déclaration préalable Logement N° 06829724F0186

Déclaration préalable à Saint-Louis pour 160 m² de logement - 32 Rue Henner

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier DP n° 06829724F0186

Demandeur

SCI FF

Cette page présente la déclaration préalable n° 06829724F0186, accordée le 20 janvier 2025 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Henner, Saint-Louis (68300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 339 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 316 m²
Total 316 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933540205
SIRET
93354020500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829724F0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Henner, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FF et accordée le 20 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829724F0186, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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