Permis de construire Logement N° 06829723F0049

Permis de construire à Saint-Louis pour 3 897 m² de logement - 6 Rue De Montreux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 06829723F0049

Demandeur

SNC IP1R

Cette page présente le permis de construire n° 06829723F0049, délivré le 19 décembre 2023 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Montreux, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 51 T2, 16 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 394 m²

Surface créée

3 897 m²

Variation nette

+3 897 m²

Surface totale après

3 897 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
27/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 897 m² 3 897 m²
Total 0 m² 3 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 897 m² 3 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 51 16 1 - - 75
9,3 % 68,0 % 21,3 % 1,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67089)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829723F0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 3 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Montreux, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 51 T2, 16 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829723F0049, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Saint-Louis