Permis de construire Logement N° 06829723F0049

Permis de construire n° 06829723F0049 à Saint-Louis pour 3 897 m² de logement, 6 Rue De Montreux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 06829723F0049

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829723F0049 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un projet situé 6 Rue De Montreux. Le demandeur déclaré est SNC IP1R.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 51 T2, 16 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 394 m²

Surface créée

3 897 m²

Variation nette

+3 897 m²

Surface totale après

3 897 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
27/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 897 m² 3 897 m²
Total 0 m² 3 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 897 m² 3 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 51 16 1 - - 75
9,3 % 68,0 % 21,3 % 1,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 268 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
STRASBOURG (67089)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829723F0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 3 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Montreux, à Saint-Louis (68300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 51 T2, 16 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829723F0049, déposé en mairie de Saint-Louis.

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