Permis de construire Logement N° 06829723F0022

Permis de construire n° 06829723F0022 à Saint-Louis pour 1 810 m² de logement, 189 A Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 06829723F0022

Demandeur

GEMINI SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829723F0022 a été délivré le 7 juillet 2023 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 189 A Rue De Mulhouse. Le demandeur déclaré est GEMINI SAINT LOUIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14573, 14574, 14576. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 671 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 810 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 810 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14573 14574 14576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 810 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 680 m² 1 810 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total 210 m² 1 810 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 600 m² 1 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 10 4 - - 28
- 50,0 % 35,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEMINI SAINT LOUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919261735
SIRET
91926173500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829723F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 189 A Rue De Mulhouse, à Saint-Louis (68300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GEMINI SAINT LOUIS et accordé le 7 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829723F0022, déposé en mairie de Saint-Louis.

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