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Permis de construire Mixte N° 06829721F0029

Permis de construire n° 06829721F0029 à Saint-Louis pour 2 491 m² de logement et locaux, 22 Rue De Mulhouse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Rue De Mulhouse, à Saint-Louis (68300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI STRADIM SIEGE et accordé le 9 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 844 m² d'habitation et 647 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829721F0029, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 06829721F0029

Demandeur

SCI STRADIM SIEGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De Mulhouse, le permis de construire n° 06829721F0029 a été délivré le 9 mars 2022 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI STRADIM SIEGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2 et 14 T3. La surface se répartit entre 1 844 m² d'habitation et 647 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM17, BM18, BM19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

2 491 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

2 491 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2022

Chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM17 BM18 BM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	225 m²	1 844 m²	225 m²	1 619 m²	1 844 m²
Locaux	992 m²	647 m²	992 m²	-345 m²	647 m²
Total	1 217 m²	2 491 m²	1 217 m²	1 274 m²	2 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	450 m²	311 m²	450 m²	-139 m²	311 m²
Équipements publics	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Autres activités	497 m²	336 m²	497 m²	-161 m²	336 m²
dont Bureaux	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	336 m²
dont Entrepôt	497 m²	0 m²	497 m²	-497 m²	0 m²
Total locaux	992 m²	647 m²	992 m²	-345 m²	647 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	15	14	-	-	-	32
9,4 %	46,9 %	43,8 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STRADIM SIEGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480473503
SIRET: 48047350300021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2005
Localisation: ENTZHEIM (67960)

Autres dossiers de SCI STRADIM SIEGE

PC n°08523423C0055 Commencé

11 Rue De La Garenne

Nouvelle construction

16 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829721F0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Rue De Mulhouse, à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI STRADIM SIEGE et accordé le 9 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2 et 14 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 844 m² d'habitation et 647 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829721F0029, déposé en mairie de Saint-Louis.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Louis

DP n°06829721F0183 Logement Autorisé

3 Bis Rue Des Vosges

Saint-Louis (68300)

Transformation sans extension

28 janv. 2022 95 m² SDP

PC n°06829721F0034 Locaux Autorisé

2 Rue Alexandre Freund

Saint-Louis (68300)

Extension sans transformation

02 févr. 2022 28 m² SDP

PC n°06829721F0044 Logement Terminé

14 Bi Rue De La Tuilerie

Saint-Louis (68300)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 251 m² SDP

DP n°06829722F0020 Locaux Terminé

79 Avenue De Bale

Saint-Louis (68300)

Transformation sans extension

11 mars 2022 65 m² SDP

PC n°06829721F0048 Locaux Terminé

10 Rue De Village-Neuf

Saint-Louis (68300)

Transformation avec diminution

31 mars 2022 270 m² SDP GHF

DP n°06829722F0032 Logement Autorisé

1 Croisee Des Lys

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05 avr. 2022 47 m² SDP SCI DU SYCOMORE

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