Permis de construire Mixte N° 06829721F0029

Permis de construire à Saint-Louis pour 2 491 m² de logement et locaux - 22 Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 06829721F0029

Demandeur

SCI STRADIM SIEGE

Cette page présente le permis de construire n° 06829721F0029, délivré le 9 mars 2022 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STRADIM SIEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 14 T3. La surface se répartit entre 1 844 m² d'habitation et 647 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM17, BM18, BM19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

2 491 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

2 491 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM17 BM18 BM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 1 844 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 619 m² 1 844 m²
Locaux 992 m² 647 m² 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 647 m²
Total 1 217 m² 2 491 m² 0 m² 1 217 m² 0 m² 1 274 m² 2 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Commerce et services 450 m² 311 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Entrepôt 497 m² 0 m² 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 992 m² 647 m² 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 14 - - - 32
9,4 % 46,9 % 43,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STRADIM SIEGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480473503
SIRET
48047350300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829721F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI STRADIM SIEGE et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 14 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 844 m² d'habitation et 647 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829721F0029, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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