Permis de construire Logement N° 06829720F0037

Permis de construire n° 06829720F0037 à Saint-Louis pour 365 m² de logement, 27 Rue Saint-Jean

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 06829720F0037

Demandeur

SAINT LOUIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829720F0037 a été délivré le 25 mai 2021 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Saint-Jean. SAINT LOUIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI126. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 466 m²
Total 101 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LOUIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276800083
SIRET
27680008300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829720F0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Saint-Jean, à Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT LOUIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION et accordée le 25 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829720F0037, déposé en mairie de Saint-Louis.

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