Permis de construire Logement N° 06829719F0035

Permis de construire à Saint-Louis pour 3 609 m² de logement - 45 Rue Des Fleurs - Rue De L'

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 06829719F0035

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Cette page présente le permis de construire n° 06829719F0035, délivré le 6 mars 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue Des Fleurs - Rue De L', Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 59, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 23 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2, AM3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

3 609 m²

Variation nette

+3 553 m²

Surface totale après

3 715 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM2 AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 3 609 m² 0 m² 56 m² 0 m² 3 553 m² 3 715 m²
Total 162 m² 3 609 m² 0 m² 56 m² 0 m² 3 553 m² 3 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 23 11 - - 59
- 42,4 % 39,0 % 18,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829719F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Des Fleurs - Rue De L', Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 23 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719F0035, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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