Permis de construire Locaux N° 06829717F0051

Permis de construire n° 06829717F0051 à Saint-Louis pour 6 851 m² de locaux, Rue Du Ballon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 27 mars 2018

Dossier PC n° 06829717F0051

Demandeur

HFT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Ballon, le permis de construire n° 06829717F0051 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2018 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de HFT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 851 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 851 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 255 m²

Surface créée

6 851 m²

Variation nette

+6 851 m²

Surface totale après

6 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 851 m² 6 851 m²
Total 0 m² 6 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 851 m² 6 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 851 m² 6 851 m²
dont Hôtels 0 m² 6 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 851 m² 6 851 m²
Total locaux 0 m² 6 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 851 m² 6 851 m²

Ce dossier crée 6 851 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 146

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752115303
SIRET
75211530300014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829717F0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Ballon, à Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HFT ; la décision est intervenue le 27 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829717F0051, déposé en mairie de Saint-Louis.

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