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Permis de construire Locaux N° 06829717F0030

Permis de construire n° 06829717F0030 à Saint-Louis pour 251 m² de locaux, 103B Rue De Mulhouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 103B Rue De Mulhouse, à Saint-Louis (68300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE et accordé le 22 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829717F0030, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 06829717F0030

Demandeur

ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829717F0030 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un projet situé 103B Rue De Mulhouse. ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM139. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/09/2017

Chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Locaux	388 m²	32 m²	219 m²	219 m²	32 m²	420 m²
Total	578 m²	32 m²	219 m²	219 m²	32 m²	610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	388 m²	32 m²	219 m²	0 m²	219 m²	32 m²	420 m²
Total locaux	388 m²	32 m²	219 m²	0 m²	219 m²	32 m²	420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 509168480
SIRET: 50916848000010
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829717F0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 103B Rue De Mulhouse, à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE et accordé le 22 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829717F0030, déposé en mairie de Saint-Louis.

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