Permis de construire Locaux N° 06829518R0026

Permis de construire n° 06829518R0026 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 245 m² de locaux, 5 Rue Clement Ader

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 novembre 2018

Dossier PC n° 06829518R0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Clement Ader, le permis de construire n° 06829518R0026 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2018 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 482 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 727 m²
Total 565 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 482 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 727 m²
dont Bureaux 111 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 207 m²
dont Entrepôt 371 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 520 m²
Total locaux 482 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829518R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Clement Ader, à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829518R0026, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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