Permis de construire n° 06829424R0001 à Sainte-Croix-aux-Mines pour 1 776 m² de locaux, 74 Rue Maurice Burrus
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 06829424R0001
Demandeur
DOMAINE DU CHATEAU BURRUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2024 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829424R0001 porte sur un projet situé 74 Rue Maurice Burrus. Le demandeur déclaré est DOMAINE DU CHATEAU BURRUS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 339 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 643. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2024
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | -1 776 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 776 m² | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU CHATEAU BURRUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 978216778
- SIRET
- 97821677800016
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- STE CROIX AUX MINES (68160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829424R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |