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Permis de construire Locaux N° 06829424R0001

Permis de construire à Sainte-Croix-aux-Mines pour 1 776 m² de locaux - 74 Rue Maurice Burrus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Rue Maurice Burrus, Sainte-Croix-aux-Mines (68160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU CHATEAU BURRUS et accordé le 21 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 22 juin 2024, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829424R0001, instruit par la commune de Sainte-Croix-aux-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 06829424R0001

Demandeur

DOMAINE DU CHATEAU BURRUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829424R0001, délivré le 21 juin 2024 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 74 Rue Maurice Burrus, Sainte-Croix-aux-Mines (68160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU CHATEAU BURRUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 339 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 643.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 339 m²

Surface existante avant

1 776 m²

Surface créée

1 776 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

22/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 776 m²	0 m²	1 776 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 776 m²	0 m²	1 776 m²	1 776 m²
Total	1 776 m²	1 776 m²	1 776 m²	0 m²	1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	1 776 m²	0 m²	0 m²	1 776 m²	1 776 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU CHATEAU BURRUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 978216778
SIRET: 97821677800016
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: STE CROIX AUX MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829424R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Rue Maurice Burrus, Sainte-Croix-aux-Mines (68160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU CHATEAU BURRUS et accordé le 21 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 22 juin 2024, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829424R0001, instruit par la commune de Sainte-Croix-aux-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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