Permis de construire n° 06829423R0006 à Sainte-Croix-aux-Mines pour 301 m² de locaux, 52 Lieu-Dit Vraie Cote
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 06829423R0006
Demandeur
EARL BORMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2023 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829423R0006 porte sur un projet situé 52 Lieu-Dit Vraie Cote. Le demandeur déclaré est EARL BORMANN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 521 m² |
| Total | 220 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 521 m² |
| Total locaux | 220 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BORMANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751437583
- SIRET
- 75143758300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- STE CROIX AUX MINES (68160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829423R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |