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Permis de construire Locaux N° 06829422R0007

Permis de construire n° 06829422R0007 à Sainte-Croix-aux-Mines pour 1 412 m² de locaux, 8A Les Halles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 558 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8A Les Halles, à Sainte-Croix-aux-Mines (68160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES VIKINGS et accordé le 28 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829422R0007, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 06829422R0007

Demandeur

LES VIKINGS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829422R0007, délivré le 28 février 2023 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8A Les Halles. Le dossier a été déposé par LES VIKINGS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 558 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12118, 12119, 1258. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-aux-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 558 m²

Surface existante avant

1 412 m²

Surface créée

1 412 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12118 12119 1258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Halles

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 412 m²	0 m²	1 412 m²	0 m²	1 412 m²	0 m²	1 412 m²
Total	1 412 m²	0 m²	1 412 m²	0 m²	1 412 m²	0 m²	1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 412 m²	0 m²	1 412 m²	-1 412 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 412 m²	0 m²	1 412 m²	1 412 m²
dont Bureaux	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 364 m²	0 m²	1 364 m²	1 364 m²
Total locaux	1 412 m²	1 412 m²	1 412 m²	0 m²	1 412 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIKINGS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914561337
SIRET: 91456133700017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: STE CROIX AUX MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829422R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 558 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8A Les Halles, à Sainte-Croix-aux-Mines (68160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES VIKINGS et accordé le 28 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829422R0007, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

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14 Petit Rombach

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 149 m² SDP

DP n°06829422R0038 Locaux Terminé

1 B Rue De La Timbach

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

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16 janv. 2023 22 m² SDP UNION CHRETIENNE DES JEUNES GENS DE SCHILTIGHEIM

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52 Lieu-Dit Vraie Cote

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