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Permis de construire Locaux N° 06829412C0018

Permis de construire à Sainte-Croix-aux-Mines pour 204 m² de locaux - 4 Les Halles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Les Halles, Sainte-Croix-aux-Mines (68160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHMITT AUGUSTE ET FILS et accordé le 1 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829412C0018, instruit par la commune de Sainte-Croix-aux-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 06829412C0018

Demandeur

SCHMITT AUGUSTE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829412C0018, délivré le 1 février 2013 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Les Halles, Sainte-Croix-aux-Mines (68160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHMITT AUGUSTE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 910 m²

Surface existante avant

10 003 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

10 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/03/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/03/2014

Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Halles

Territoire administratif

Commune: Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 003 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	10 207 m²
Total	10 003 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	10 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	10 003 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	10 207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHMITT AUGUSTE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 915720098
SIRET: 91572009800028
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation: SAINTE-CROIX-AUX-MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829412C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Les Halles, Sainte-Croix-aux-Mines (68160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHMITT AUGUSTE ET FILS et accordé le 1 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829412C0018, instruit par la commune de Sainte-Croix-aux-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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