Permis de construire n° 06829412C0018 à Sainte-Croix-aux-Mines pour 204 m² de locaux, 4 Les Halles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 06829412C0018
Demandeur
SCHMITT AUGUSTE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829412C0018, délivré le 1 février 2013 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Les Halles. SCHMITT AUGUSTE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1235. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Halles
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 003 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 10 207 m² |
| Total | 10 003 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 10 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 003 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 10 207 m² |
| Total locaux | 10 003 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 10 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHMITT AUGUSTE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 915720098
- SIRET
- 91572009800028
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Localisation
- SAINTE-CROIX-AUX-MINES (68160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829412C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |