Permis de construire Locaux N° 06829219F0006

Permis de construire n° 06829219F0006 à Saint-Amarin pour 72 m² de locaux, 3 Rue De L'industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 06829219F0006

Demandeur

SCI DU DORFMATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2019 à Saint-Amarin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829219F0006 porte sur un projet situé 3 Rue De L'industrie. Le projet est porté par SCI DU DORFMATT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1844, 18104, 18111. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amarin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
05/08/2020
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
21/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2020

Localisation du projet à Saint-Amarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1844 18104 18111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amarin Code postal 68550 Identifiant INSEE 68292
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 332 m²
Total 260 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 260 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DORFMATT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519411235
SIRET
51941123500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SAINT-AMARIN (68550)

Autres dossiers de SCI DU DORFMATT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829219F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 05/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L'industrie, à Saint-Amarin (68550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU DORFMATT et accordée le 21 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019, achèvement déclaré le 5 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829219F0006, déposé en mairie de Saint-Amarin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Amarin

Autres types d'autorisations à Saint-Amarin