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Permis de construire Locaux N° 06829219F0006

Permis de construire à Saint-Amarin pour 72 m² de locaux - 3 Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'industrie, Saint-Amarin (68550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DORFMATT et accordé le 21 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019, achèvement déclaré le 5 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829219F0006, instruit par la commune de Saint-Amarin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 06829219F0006

Demandeur

SCI DU DORFMATT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829219F0006, délivré le 21 novembre 2019 à Saint-Amarin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De L'industrie, Saint-Amarin (68550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU DORFMATT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1844, 18104, 18111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

05/08/2020

Autorisation

21/11/2019

Chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2020

Localisation du projet à Saint-Amarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1844 18104 18111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amarin Code postal 68550 Identifiant INSEE 68292
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	332 m²
Total	260 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Entrepôt	0 m²	72 m²	72 m²	72 m²
Total locaux	260 m²	72 m²	72 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DORFMATT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519411235
SIRET: 51941123500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AMARIN (68550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829219F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	05/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'industrie, Saint-Amarin (68550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DORFMATT et accordé le 21 novembre 2019.

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