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Permis de construire Locaux N° 06804115B0009

Permis de construire n° 06804115B0009 à Blodelsheim pour 138 m² de locaux, Rue De L Artisanat Auf Den Ensisheimer Weg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Artisanat Auf Den Ensisheimer Weg, à Blodelsheim (68740).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN et accordée le 7 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804115B0009, déposé en mairie de Blodelsheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 06804115B0009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2016 à Blodelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804115B0009 porte sur un projet situé Rue De L Artisanat Auf Den Ensisheimer Weg. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12333, 12336, 12353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blodelsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 696 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2016

Localisation du projet à Blodelsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12333 12336 12353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auf Den Ensisheimer Weg

Territoires administratifs

Commune: Blodelsheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68041
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total locaux	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246800015
SIRET: 24680001500025
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: FESSENHEIM (68740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06804115B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 696 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Artisanat Auf Den Ensisheimer Weg, à Blodelsheim (68740).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN et accordée le 7 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804115B0009, déposé en mairie de Blodelsheim.

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PC n°06804115B0015 Logement Commencé

1 Rue Des Merisiers De La Hard

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26 déc. 2015 116 m² SDP

PC n°06804115B0010 Locaux Autorisé

90 Rue Du General De Gaulle

Blodelsheim (68740)

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01 janv. 2016 36 m² SDP GARAGE FISCHER

PC n°06804115B0016 Logement Terminé

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04 janv. 2016 120 m² SDP

PC n°06804115B0012 Locaux Autorisé

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19 janv. 2016 114 m² SDP

DP n°06804115B0026 Locaux Autorisé

Rue D Ensisheim

Blodelsheim (68740)

Extension sans transformation

19 janv. 2016 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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