Le permis de construire n° 06828721B0032 a été délivré le 17 mars 2022 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Parc d'Activite. FITOLOZO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 875 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 73 75. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Rouffach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 875 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

73 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 875 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 479 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 347 m² d'entrepôt et 132 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	479 m²
Total	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	479 m²	479 m²	479 m²
dont Bureaux	132 m²	132 m²	132 m²
dont Entrepôt	347 m²	347 m²	347 m²
Total locaux	479 m²	479 m²	479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FITOLOZO, une société civile immobilière (SCI) basée à Westhalten. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

FITOLOZO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880890520
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: WESTHALTEN (68250)

Autres dossiers de FITOLOZO

PC n°06828724B0012 Autorisé

Parc d'Activites

Rouffach (68250)

Nouvelle construction

12 sept. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06828721B0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouffach

PC n°06828721B0024 Logement Autorisé

1/6 Rue des Oignons/Rue du Mar

Rouffach (68250)

Transformation avec diminution

17 janv. 2022 325 m² SDP

PC n°06828721B0026 Logement Commencé

Lotissements Les Huats d'I

Rouffach (68250)

Nouvelle construction

25 janv. 2022 120 m² SDP

PC n°06828721B0023 Logement Autorisé

1-3 Rue du 4E Spahis Marocains

Rouffach (68250)

Extension sans transformation

17 févr. 2022 1 642 m² SDP HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

PC n°06828721B0025 Logement Terminé

Schildleweg

Rouffach (68250)

Nouvelle construction

22 mars 2022 96 m² SDP

PC n°06828721B0028 Logement Terminé

impasse Dagobert Lotisseme

Rouffach (68250)

Nouvelle construction

23 mars 2022 238 m² SDP

PC n°06828722B0003 Logement Autorisé

Lotissement Les Hauts d'Is

Rouffach (68250)

Nouvelle construction

12 mai 2022 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rouffach

Permis d'aménager à Rouffach

10 autorisations

Permis de démolir à Rouffach

66 autorisations