Délivré le 17 février 2022 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06828721B0023 porte sur un projet situé 1-3 Rue du 4E Spahis Marocains. La demande émane de l'agence immobilière HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit la création de 18 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 352 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 22 114, 22 29. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Rouffach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 352 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+1 642 m²

Surface totale après

1 642 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/02/2022

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

22 114 22 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 352 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 642 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 642 m²	1 642 m²
Total	0 m²	1 642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 642 m²	1 642 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	7	9	2	-	-	18
-	38,9 %	50,0 %	11,1 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION, une SAS basée à Paris 02. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792751992
SIRET: 79275199200035
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2013
Localisation: PARIS 02 (75002)

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Transformation avec diminution

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06828721B0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	17/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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