Permis de construire Logement N° 06828721B0026

Permis de construire n° 06828721B0026 à Rouffach pour 120 m² de logement, Lotissements Les Huats D'i

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 06828721B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06828721B0026 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un projet situé Lotissements Les Huats D'i.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 37325. Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
13/05/2022
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06828721B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 13/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissements Les Huats D'i, à Rouffach (68250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828721B0026, déposé en mairie de Rouffach.

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