Permis de construire n° 06828717B0014 à Rouffach pour 349 m² de logement, 16 impasse des Orfevres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 06828717B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06828717B0014 a été délivré le 1 mars 2018, pour un projet situé 16 impasse des Orfevres.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 221 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/10/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 26 157. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Orfevres, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Rouffach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 221 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 497 m² à 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 128 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 625 m² |
| Locaux | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | -221 m² | 0 m² |
| Total | 497 m² | 128 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 128 m² | 625 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828717B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 19/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, impasse des Orfevres à Rouffach (68250)
L’autre dossier recensé impasse des Orfevres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.