Permis de construire n° 06828716B0003 à Rouffach pour 128 m² de logement, 6 impasse des Orfevres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 06828716B0003
Demandeur
SCHROEDER P ET F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828716B0003 a été délivré le 29 août 2016 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 impasse des Orfevres. SCHROEDER P ET F est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 254 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/06/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 26 139. La voie, impasse des Orfevres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Rouffach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 254 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.
La surface de plancher passe de 224 m² à 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 352 m² |
| Total | 224 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 352 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHROEDER P ET F, une société civile immobilière (SCI) basée à Rouffach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCHROEDER P ET F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799539697
- SIRET
- 79953969700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Autres dossiers de SCHROEDER P ET F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828716B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 06/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Orfevres à Rouffach (68250)
L’autre dossier recensé impasse des Orfevres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.