Permis de construire n° 06828717B0003 à Rouffach pour 1 420 m² de logement
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 06828717B0003
Demandeur
CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828717B0003 a été délivré le 21 décembre 2017 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 3 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 5 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21335. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 420 m² |
| Total | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 5 | - | - | 21 |
| - | 28,6 % | 47,6 % | 23,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342168309
- SIRET
- 34216830900025
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Autres dossiers de CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828717B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |