Permis de construire n° 06825516B0003 à Pfaffenheim pour 585 m² de locaux, Rue Des Anemones Zone Artisanale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 06825516B0003
Demandeur
CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2017 à Pfaffenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825516B0003 porte sur un projet situé Rue Des Anemones Zone Artisanale. Le demandeur déclaré est CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 15169, 15311, 15503. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfaffenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pfaffenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Pfaffenheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68255
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 513 m² |
| Total | 928 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 928 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 928 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342168309
- SIRET
- 34216830900025
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PFAFFENHEIM (68250)
Autres dossiers de CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825516B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |