Permis de construire n° 06828723B0007 à Rouffach pour 370 m² de locaux, Rd 83/D18Bis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 06828723B0007
Demandeur
DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 83/D18Bis, le permis de construire n° 06828723B0007 a été délivré le 25 septembre 2023 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02613, 02612. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 081 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 4 451 m² |
| Total | 4 081 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 4 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 081 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 4 451 m² |
| Total locaux | 4 081 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 4 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 778968479
- SIRET
- 77896847900015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Autres dossiers de DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828723B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |