Permis de construire n° 06828619D0001 à Rosenau pour 2 525 m² de logement, Rue De Village Neuf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 06828619D0001
Demandeur
FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06828619D0001 a été délivré le 5 avril 2019, pour un projet situé Rue De Village Neuf. Le projet est porté par FONCIERE DES TROIS FRONTIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 949 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2 et 20 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO78, AO79, AO81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rosenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 2 525 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 525 m² |
| Total | 146 m² | 2 525 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 525 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 20 | - | - | - | 42 |
| - | 52,4 % | 47,6 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478181373
- SIRET
- 47818137300026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Autres dossiers de FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828619D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |