Permis de construire à Rosenau pour 181 m² de logement - 20 Rue De Kembs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 06828616D0008
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MD
Cette page présente le permis de construire n° 06828616D0008, délivré le 12 septembre 2016 à Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue De Kembs, Rosenau (68128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rosenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 45 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 365 m² |
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 136 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 368 m² | 45 m² | 136 m² | 47 m² | 136 m² | 0 m² | 366 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799713979
- SIRET
- 79971397900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLAGE-NEUF (68128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828616D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |