Permis de construire n° 06828616D0003 à Rosenau pour 980 m² de locaux, 15 Route Du Sipes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 06828616D0003
Demandeur
SCI LE JARDIN DES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06828616D0003 a été délivré le 16 juin 2016, pour un projet situé 15 Route Du Sipes. Le demandeur déclaré est SCI LE JARDIN DES ROSES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD10, BD11, BD12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Rosenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² |
| Locaux | 2 291 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 271 m² |
| Total | 2 593 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 291 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 271 m² |
| dont Bureaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² |
| dont Industrie | 2 040 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 020 m² |
| Total locaux | 2 291 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE JARDIN DES ROSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338863897
- SIRET
- 33886389700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROSENAU (68128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828616D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |