Permis de construire Logement N° 0682782500019

Permis de construire n° 0682782500019 à Rixheim pour 42 m² de logement, 3 rue des Sangliers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0682782500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682782500019, délivré le 9 décembre 2025 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue des Sangliers.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 468 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 69. Sur la même voie, rue des Sangliers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/12/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 468 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 216 m² à 258 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 258 m²
Total 216 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 258 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence pour personnes âgées. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682782500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 09/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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