Permis de construire Locaux N° 06827820K0023

Permis de construire n° 06827820K0023 à Rixheim pour 929 m² de locaux, rue de l'Aerodrome

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 06827820K0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827820K0023 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé rue de l'Aerodrome.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 929 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 665 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 10, BR 11, BR 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Aerodrome, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 665 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 10 BR 11 BR 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 665 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 929 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 683 m² de bureaux et 246 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Total 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Autres activités 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
dont Bureaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total locaux 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827820K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BR 10, BR 11, BR 13 à Rixheim (68170)

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